Politique d’information et communications
Intention
Cette politique vise à satisfaire aux exigences des Normes d’accessibilité intégrées, Règlement de l’Ontario 191/11 relatives à la Norme pour l’information et les communications, énoncées dans la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario . Cette politique s’applique à la fourniture de services et de matériel d’information et de communication aux personnes handicapées.
Tous les documents et services d’information et de communication fournis par Thermo King Eastern Canada doivent respecter les principes de dignité, d’indépendance, d’intégration et d’égalité des chances.
Définitions
Formats accessibles – Comprend, sans s’y limiter, les gros caractères, les enregistrements audio et les formats électroniques, le braille et autres formats utilisables par les personnes handicapées.
Aides à la communication – Comprend, sans s’y limiter, le sous-titrage, les aides à la communication améliorée et alternative, le langage clair, la langue des signes et autres supports facilitant une communication efficace.
Prêt à la conversion – Format électronique ou numérique facilitant la conversion vers un format acceptable.
Général Principes
Conformément aux Normes d’accessibilité intégrées, Règlement de l’Ontario 191/11, cette politique aborde les points suivants :
A. Exigences générales
B. Processus de rétroaction
C. Formats accessibles et aides à la communication
D. Examen
A. Exigences générales
Les exigences générales qui s’appliquent à deux des quatre normes, soit Information et communications et Emploi, sont décrites ci-dessous.
Établissement de politiques et de plans d’accessibilité
Thermo King Eastern Canada élaborera, mettra en œuvre et maintiendra des politiques régissant la manière dont elle assurera l’accessibilité grâce à ces exigences.
Approvisionnement ou acquisition de biens et de services, ou d’installations
Thermo King Eastern Canada intégrera des critères et des caractéristiques d’accessibilité lors de l’approvisionnement ou de l’acquisition de biens, de services ou d’installations. La seule exception concerne les cas où cela est impossible.
Exigences de formation
Thermo King Eastern Canada offrira à ses employés et bénévoles une formation concernant le RNAI et le Code des droits de la personne de l’Ontario concernant les personnes handicapées. Une formation sera également offerte aux personnes responsables de l’élaboration des politiques de Thermo King Eastern Canada, ainsi qu’à toutes les autres personnes fournissant des biens, des services ou des installations au nom de l’entreprise.
La formation sera dispensée dès que possible, mais au plus tard à la date limite de conformité. Une formation sera offerte en continu aux nouveaux employés et sera offerte au fur et à mesure des modifications apportées aux politiques d’accessibilité de Thermo King Eastern Canada.
Dossiers
Thermo King Eastern Canada conservera des dossiers sur la formation dispensée, la date à laquelle elle a été dispensée et le nombre d’employés formés.
B. Processus de rétroaction
Thermo King Eastern Canada veillera à ce que tous les processus de rétroaction (internes et externes) soient accessibles aux clients ou aux employés, sur demande.
Conformément aux Normes d’accessibilité pour le service à la clientèle, Règlement de l’Ontario 429/07, Thermo King Eastern Canada rendra publics les formats de rétroaction accessibles.
C. Formats accessibles et aides à la communication
Sauf si cela est jugé impossible, Thermo King Eastern Canada fournira ou fera fournir des formats accessibles et des aides à la communication aux personnes handicapées, sur demande. Ces formats accessibles et ces aides à la communication seront fournis rapidement et sans frais supplémentaires.
Thermo King Eastern Canada tiendra compte des besoins d’accessibilité de chaque personne lors de la personnalisation des demandes et consultera la personne qui en fait la demande afin de s’assurer de leur pertinence.
Thermo King Eastern Canada rendra publique la disponibilité des formats accessibles et des aides à la communication.
D. Révision
Cette politique sera révisée régulièrement afin de s’assurer qu’elle reflète les pratiques et les exigences législatives actuelles de Thermo King Eastern Canada.
Mise à jour : décembre 2022
Service des ressources humaines